Loi n° 20-01
· ج.ر عدد 20 لسنة 2020
معدَّل
Loi n° 20-01 du 5 Chaâbane 1441 correspondant au 30 mars 2020 fixant les missions, la composition et l’organisation du Conseil national de la recherche scientifique et des technologies
CHAPITRE 4 — DE L’ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT DU CONSEIL
Article 16
Les directeurs d’études sont chargés de la préparation des travaux et de leur suivi. Dans ce cadre, et pour son domaine d’action, chaque directeur d’études identifie, rassemble et exploite les documents et les informations utiles aux travaux du conseil. Il prépare les projets d’avis, études et autres travaux soumis au conseil.
