Loi n° 20-01 · ج.ر عدد 20 لسنة 2020 معدَّل
Loi n° 20-01 du 5 Chaâbane 1441 correspondant au 30 mars 2020 fixant les missions, la composition et l’organisation du Conseil national de la recherche scientifique et des technologies

CHAPITRE 4 — DE L’ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT DU CONSEIL

Article 15

Le président est assisté de quatre (4) directeurs d’études nommés par décret présidentiel sur proposition du président du conseil, il est mis fin à leur fonction dans les mêmes formes.

عُدِّل بموجب Loi n° 22-05 (ج.ر عدد 30 لسنة 2022)

آخر صيغة معروفة

« Art. 15. — Le président est assisté de quatre (4) directeurs d’études nommés par décret présidentiel sur proposition du président du Conseil. Il est mis fin à leur fonction dans les mêmes formes.

Une cellule de veille et de prospective est placée sous la supervision du président, et composée de quelques membres des commissions permanentes citées à l’article 13 de la loi n° 20-01 du 5 Chaâbane 1441 correspondant au 30 mars 2020 susvisée ».

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.