Loi n° 20-01
· ج.ر عدد 20 لسنة 2020
معدَّل
Loi n° 20-01 du 5 Chaâbane 1441 correspondant au 30 mars 2020 fixant les missions, la composition et l’organisation du Conseil national de la recherche scientifique et des technologies
CHAPITRE 4 — DE L’ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT DU CONSEIL
Article 13
Le conseil comprend les organes suivants :
— le président ;
— l’assemblée générale ;
— le bureau ;
— le secrétariat ;
— les commissions permanentes.
Le conseil peut créer, en tant que de besoin, des groupes de travail et de réflexion thématique comprenant des spécialistes et des experts dans son domaine d’activité, parmi des personnalités extérieures au conseil.
