Article 84

Il est institué une taxe annuelle sur les véhicules automobiles et engins roulants. Elle est due à l’occasion de la souscription du contrat d’assurance par le propriétaire de véhicule ou de l’engin roulant.

Les tarifs de cette taxe sont fixés comme suit :

— 1.500 DA, pour les véhicules de tourisme ;

— 3.000 DA, pour les autres véhicules et engins roulants.

Le montant de cette taxe n’intègre pas l’assiette de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Elle est collectée par les assureurs.

Le produit de cette taxe est réparti comme suit :

— 70%, au profit du budget de l’Etat ;

— 30%, au profit de la caisse de solidarité et de garantie des collectivités locales.

Les modalités de mise en application de cette taxe sont définies par voie réglementaire.