Loi n° 19-12
· ج.ر عدد 78 لسنة 2019
Loi n° 19-12 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 modifiant et complétant la loi n° 84-09 du 4 février 1984 relative à l'organisation territoriale du pays
Article 1er
La présente loi a pour objet de modifier et de compléter la loi n° 84- 09 du 4 février 1984 relative à l'organisation territoriale du pays.
تُمِّم بموجب Décret présidentiel n° 21-117 (ج.ر عدد 22 لسنة 2021)
آخر صيغة معروفة
Les dispositions de l'article 1er du décret n° 84-79 du 3 avril 1984 fixant les noms et les chefs-lieux des wilayas, sont complétées par les noms et les chefs-lieux des wilayas créées par la loi n° 19-12 du 11 décembre 2019 modifiant et complétant la loi n° 84-09 du 4 février 1984, modifiée et complétée, relative à l’organisation territoriale du pays, comme suit
