Article 2

L’activité spatiale est exercée dans le respect des principes :

— de l’utilisation pacifique de l’espace extra-atmosphérique au service du développement durable et du bien-être de la communauté ;

— de sécurité des personnes et des biens, de protection de la santé publique et de l’environnement pour un développement socio-économique national durable ;

— du respect des engagements internationaux de l’Algérie.