Article 11

Sont inscrits sur le registre national d’immatriculation des objets spatiaux, les renseignements ci-après :

— le propriétaire de l’objet spatial ;

— le nom de l’Etat ou des Etats de lancement (en cas de lancement conjoint) ;

— le numéro d’immatriculation de l’objet spatial ;

— la date et le territoire ou le lieu de lancement ;

— les principaux paramètres de l’orbite, y compris la période nodale, l’inclinaison, l’apogée et le périgée ;

— la description et la fonction de l’objet spatial ;

— toute information supplémentaire jugée nécessaire.