CHAPITRE 9 — DES SOURCES DE RAYONNEMENTS IONISANTS
Article 85
Les utilisateurs de sources de rayonnements ionisants sont tenus, notamment de :
— mettre en place un dispositif de radioprotection, visant à assurer la protection des travailleurs et des personnes du public ;
— désigner un responsable de la radioprotection ;
— s’assurer que les personnes manipulant des sources de rayonnements ionisants disposent des qualifications requises ;
— tenir à jour l’inventaire des sources de rayonnements.