Article 81

Le déclassement d’une installation nucléaire est obligatoire lorsque l’autorisation d’exploiter a été retirée à son bénéficiaire ou qu’elle ne lui a pas été renouvelée.

Les opérations de déclassement ainsi que du traitement des déchets ainsi générés sont à la charge de l’exploitant concerné.

Les modalités d’application du présent article sont fixées par voie réglementaire.