Loi n° 19-05
· ج.ر عدد 47 لسنة 2019
Loi n° 19-05 du 14 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 17 juillet 2019 relative aux activités nucléaires
CHAPITRE 2 — AUTORITE NATIONALE DE SURETE ET DE SECURITE NUCLEAIRES
Article 7
L’autorité est dirigée par un conseil composé d’un président et de quatre (4) membres. Les membres du conseil sont choisis parmi les directeurs techniques.
Le conseil adopte son règlement intérieur.
L’autorité est dotée :
— d’un secrétariat exécutif ;
— de directions techniques.
L’organisation de l’autorité et son mode de fonctionnement, sont fixés par voie réglementaire.