Loi n° 19-05
· ج.ر عدد 47 لسنة 2019
Loi n° 19-05 du 14 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 17 juillet 2019 relative aux activités nucléaires
CHAPITRE 8 — DES INSTALLATIONS NUCLEAIRES › Section 5 — Démantèlement et déclassement des installations nucléaires
Article 78
Les opérations de démantèlement sont soumises aux règles strictes de sûreté et de sécurité nucléaires, conformément aux dispositions de la présente loi et des textes pris pour son application.