Article 66

L’autorisation d’exploitation d’une installation nucléaire est fondée notamment sur l’examen des données ci-après :

— le programme d’assurance qualité ;

— les résultats des essais prévus à l’article 69 ci-dessous ;

— le respect des règles de sûreté et de sécurité nucléaires telles qu’elles résultent des engagements internationaux de l’Algérie et en conformité avec la législation et la réglementation en vigueur ;

— les rapports d’analyse de sûreté requis, établis par l’exploitant et approuvés par l’autorité ;

— les capacités techniques, financières et humaines de l’exploitant.