Article 61

L’autorisation de construire une installation nucléaire est fondée, notamment sur l’examen des données ci-après :

— le choix du site de son implantation ;

— la conception de l’installation ;

— les études d’impact radiologique sur l’environnement ;

— les études de sûreté et de sécurité nucléaires ;

— les délais de mise en service ;

— la gestion des déchets nucléaires ;

— les documents techniques et les plans de construction ;

— les spécifications techniques et les documents d’exploitation ;

— les plans internes d’urgence ;

— les capacités techniques et financières et les références du demandeur ;

— le programme d’assurance qualité.