Article 59

La conception d’une installation nucléaire est soumise à l’accord de l’autorité.

L’accord de l’autorité pour la conception d’une installation nucléaire est basé sur l’évaluation, notamment :

— de la technologie retenue ;

— des principes et des critères de sûreté et de sécurité nucléaires adoptés ;

— d’analyse de sûreté et de sécurité ;

— de la prise en compte des règles requises en application des dispositions de la présente loi.