Article 48

L’exploitant d’une installation nucléaire de minerai d’uranium ou de thorium tient une comptabilité qui comporte notamment, le tonnage et la teneur moyenne en uranium et thorium du minerai extrait et du stock, ainsi que la justification des expéditions avec indication de la date, du destinataire et de la quantité.

Les modalités d’application du présent article sont fixées par voie réglementaire.