Loi n° 19-05
· ج.ر عدد 47 لسنة 2019
Loi n° 19-05 du 14 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 17 juillet 2019 relative aux activités nucléaires
CHAPITRE 5 — DE LA RADIOPROTECTION
Article 37
L’exploitant doit contrôler et enregistrer les doses individuelles reçues par le personnel exposé.
Il est tenu de prendre toutes mesures nécessaires pour contrôler la radioactivité au voisinage de son installation.