Article 25

La sécurité nucléaire repose notamment sur :

— la protection physique des matières et des installations nucléaires ;

— le système de contrôle d'accès aux installations nucléaires et de détection d'intrusion dans lesdites installations ;

— les dispositifs de lutte contre le trafic illicite de matières nucléaires, de sources radioactives, d'équipements et pour la prévention et pour la répression des actes malveillants ;

— le système national de comptabilité et de contrôle des matières nucléaires. 25 juillet 2019