Loi n° 19-05
· ج.ر عدد 47 لسنة 2019
Loi n° 19-05 du 14 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 17 juillet 2019 relative aux activités nucléaires
CHAPITRE 16 — DE L’INFORMATION DU PUBLIC
Article 125
Le public doit être informé sur les risques radiologiques auxquels il peut être soumis et sur les mesures de protection mises en place.
A ce titre, toute information doit être validée par l’autorité.