Loi n° 19-05
· ج.ر عدد 47 لسنة 2019
Loi n° 19-05 du 14 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 17 juillet 2019 relative aux activités nucléaires
CHAPITRE 14 — DU SYSTEME D’INSPECTION
Article 111
Il est créé auprès de l’autorité un corps d'inspecteurs de l’autorité, chargé de l'inspection des installations nucléaires, des matières nucléaires et des sources de rayonnements ionisants.