Article 110

L’inspection couvre, notamment :

— les installations nucléaires, les équipements et matériels annexes qui en font partie intégrante ;

— les matières nucléaires ;

— le transport par tous moyens des matières nucléaires et sources radioactives ;

— les sources de rayonnements ionisants de quelque nature qu'elles soient ;

— les licences et les habilitations des personnels et les autorisations requises ;

— les procédures de travail liées à la sûreté et à la sécurité nucléaires et à la radioprotection ;

— toutes documentations liées aux activités régies par la présente loi ;

— le dispositif de sécurité nucléaire ;

— les dispositions mises en place en vue de la conformité avec les engagements internationaux de l’Etat en termes de garanties de non-prolifération nucléaire.