CHAPITRE 2 — AUTORITE NATIONALE DE SURETE ET DE SECURITE NUCLEAIRES
Article 10
Le président du conseil est investi des pouvoirs nécessaires, pour assurer la gestion de l’autorité.
A ce titre, il est investi, notamment, des pouvoirs suivants :
— l’exécution du budget ;
— le recrutement, la nomination et la mise fin aux fonctions du personnel ;
— la représentation de l’autorité vis-à-vis des tiers et devant la justice.
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 47 7