Loi n° 19-05
· ج.ر عدد 47 لسنة 2019
Loi n° 19-05 du 14 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 17 juillet 2019 relative aux activités nucléaires
CHAPITRE 12 — DES SITUATIONS D’URGENCE RADIOLOGIQUE ET NUCLEAIRE
Article 101
Le plan d’urgence interne est testé en pratique avant la mise en service de l’installation nucléaire et en cours d’exploitation.