Article 21

L’exploitant d’un établissement recevant du public de première catégorie, d’un immeuble de grande ou de très grande hauteur est tenu, selon leur classement, d’élaborer un plan de prévention et un plan d’intervention contre les risques d’incendie et de panique.

Il est tenu d’organiser, conjointement, avec les services de la protection civile des exercices de simulation périodiques, pour tester l’efficacité et la fiabilité des plans d’intervention.

Le plan de prévention des risques d’incendie et de panique détermine les mesures de sécurité visant à éliminer les causes de ces risques ou à en réduire leurs effets, pour assurer la protection des personnes, des biens et de l’environnement.

Le plan d’intervention détermine les modalités d’organisation des secours et les procédures de mise en œuvre des moyens d’intervention et des dispositifs d’alerte et d’évacuation, en cas de sinistre.