Chapitre 1er — Budget général de l’Etat › Section 1 — Dépenses
Article 125
Il est prévu au titre de l’année 2018, un plafond de deux mille deux cent soixante-dix milliards cinq cent six caractère définitif, réparti par secteur, d’autorisation de programme d’un montant millions neuf cent trente-six mille dinars (2.270.506.936.000 DA), réparti par secteur, conformément à l’état « C » annexé à la présente loi.
Ce montant couvre le coût des réévaluations du programme en cours et le coût des programmes neufs susceptibles d’être inscrits au cours de l’année 2018.
Les modalités de répartition, sont fixées, en cas de besoin, par voie réglementaire.
عُدِّل بموجب Loi n° 18-13 (ج.ر عدد 42 لسنة 2018)
آخر صيغة معروفة
« Art. 125. — Il est prévu au titre de l’année 2018, un plafond d’autorisation de programme d’un montant de deux mille sept cent soixante-dix milliards cinq cent six millions neuf cent trente-six mille dinars (2.770.506.936.000 DA), réparti par secteur conformément à l’état « C » annexé à la présente loi.
Ce montant (le reste sans changement) ».
