Article 7

Les organes opérationnels du système national de métrologie, comprennent :

1) Des laboratoires de métrologie de référence : comportant le laboratoire national de référence en métrologie relevant de l’Entité nationale de métrologie et les laboratoires d’étalonnage de référence désignés par l’Entité nationale de métrologie.

2) Des laboratoires d’étalonnage et d’essais : tous les laboratoires prestant dans les domaines pratiques de la métrologie pour des champs d’application volontaires ou réglementés.

3) Des organismes mandatés : constitués d’organismes compétents, habilités et mandatés par le ministre chargé de la métrologie pour certaines missions spécifiques de métrologie légale.

4) Des centres de formation et établissements spécialisés : proposant des programmes de formation et d’enseignement de la métrologie.