Article 6

Il est créé une Entité nationale de métrologie qui est l’autorité compétente, responsable de la chaîne nationale d’étalonnage, et ayant les prérogatives de l’autorité de métrologie légale. Elle est chargée, notamment :

— de piloter le système national de métrologie ;

— de mettre en œuvre des activités de métrologie fondamentale, de métrologie légale et de métrologie industrielle ;

— d’assurer la représentation nationale au niveau des organisations internationales et régionales de métrologie.

Les missions, l’organisation et le fonctionnement de l’Entité nationale de métrologie sont fixés par voie réglementaire.