Article 5

Il est créé, auprès du ministère chargé de la métrologie, un Conseil national de métrologie qui a pour missions, notamment :

— de définir la politique nationale et les orientations générales en matière de métrologie et de veiller à sa mise en œuvre ;

— de veiller à l’harmonie du système national de métrologie avec les pratiques et évolutions au niveau international ;

— de coordonner les activités des différents départements ministériels dans le domaine de la métrologie ;

— d’adopter un programme de travail en relation avec le plan national de développement de la métrologie et d’évaluer sa mise en œuvre ;

— de mettre en œuvre et de soutenir toute initiative permettant de rationaliser, de promouvoir et de développer la métrologie.

La composition, l’organisation et le fonctionnement du Conseil sont fixés par voie réglementaire.