Article 24

Afin d’accomplir ses missions, le Conseil constitue, parmi ses membres, des commissions permanentes chargées :

— des affaires juridiques ;

— des droits civils et politiques ;

— des droits économiques, sociaux, culturels et de l’environnement ;

— de la femme, de l’enfant et des personnes vulnérables ;

— de la société civile ;

— de la médiation.

Le Conseil peut, le cas échéant, constituer des commissions se rapportant aux autres domaines des droits de l’Homme.

Les présidents des commissions permanentes sont élus par l’assemblée plénière.

Les commissions permanentes sont chargées d'élaborer leurs programmes de travail, de veiller à leur exécution et d'en évaluer périodiquement la mise en œuvre.

Les modalités d’organisation et de fonctionnement ainsi que les missions des commissions permanentes sont fixées dans le règlement intérieur.