Article 19

L’Assemblée plénière est composée de tous les membres du Conseil.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 65 7 Elle est l’organe décisionnel du Conseil et un espace d’échange pluraliste sur toutes les questions relevant des attributions du Conseil.

Elle adopte le programme d’action et le projet de budget.

Elle se réunit en session ordinaire, quatre (4) fois par an sur convocation de son président et peut se réunir en sessions extraordinaires, en tant que de besoin, sur demande de son président, d’office ou sur demande des deux tiers (2/3) de ses membres. Elle prend ses décisions à la majorité des voix des membres présents.

L’assemblée plénière peut valablement tenir ses réunions lorsque le quorum de la moitié des membres est atteint.

L’assemblée plénière adopte le rapport annuel du Conseil, qui est élaboré par le bureau permanent, conformément aux dispositions fixées par le règlement intérieur. Elle adopte également, les avis, recommandations, rapports et propositions du Conseil.