Loi n° 16-13 · ج.ر عدد 65 لسنة 2016
Loi n° 16-13 du 3 Safar 1438 correspondant au 3 novembre 2016 fixant la composition et les modalités de désignation des membres du Conseil National des Droits de l’Homme ainsi que les règles relatives à son organisation et à son fonctionnement

Chapitre 3 — Organisation et fonctionnement du Conseil

Article 18

Le Conseil dispose des organes suivants :

— l’assemblée plénière ;

— le président du Conseil ;

— le bureau permanent ;

— les commissions permanentes ;

— le secrétariat général.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.