Loi n° 15-21
· ج.ر عدد 71 لسنة 2015
معدَّل
Loi n° 15-21 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 portant loi d’orientation sur la recherche scientifique et le développement technologique
TITRE 5 — CADRE ORGANISATIONNEL › CHAPITRE 3 — ENTITES D’EXECUTION DES ACTIVITES DE RECHERCHE
Article 40
L’établissement militaire à caractère scientifique et technologique est régi par un texte particulier.
