Article 38

Il peut être créé, au sein des établissements d’enseignement et de formation supérieurs et des autres établissements publics, des équipes de recherche scientifique et de développement technologique propres à l’établissement, mixtes ou associées, dotées de l’autonomie de gestion et du contrôle financier a posteriori.

Les modalités de création et de fonctionnement des équipes de recherche sont fixées par voie réglementaire.