Loi n° 15-21
· ج.ر عدد 71 لسنة 2015
معدَّل
Loi n° 15-21 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 portant loi d’orientation sur la recherche scientifique et le développement technologique
TITRE 5 — CADRE ORGANISATIONNEL › CHAPITRE 2 — ETABLISSEMENTS D’INTERMEDIATION
Article 33
L’agence thématique de recherche est chargée de la coordination, du suivi de l’exécution et de la valorisation des activités de recherche scientifique relevant d’une famille de filières scientifiques.
Pour la réalisation de ses missions, l’agence s’appuie sur les commissions intersectorielles relevant de son domaine de compétence.
Les missions, l’organisation et le fonctionnement de l’agence thématique de recherche sont fixés par voie réglementaire.
