Article 29

Le conseil national de l’évaluation, placé auprès du ministre chargé de la recherche scientifique, est chargé de l’évaluation de la politique nationale de recherche scientifique et de développement technologique, de ses choix, de ses retombées, ainsi que de l’élaboration des mécanismes d’évaluation et du suivi de leur mise en œuvre.

Le conseil est composé principalement de personnalités scientifiques indépendantes.

Les missions, la composition et le fonctionnement du conseil sont fixés par voie réglementaire.