Loi n° 15-15 du 28 Ramadhan 1436 correspondant au 15 juillet 2015 modifiant et complétant l’ordonnance n° 03-04 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative aux règles générales applicables aux opérations d’importation et d’exportation de marchandises

Loi n° 15-15 du 28 Ramadhan 1436 correspondant au n° 03-04 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant 15 juillet 2015 modifiant et complétant l’ordonnance au 19 juillet 2003 relative aux règles générales applicables aux opérations d’importation et d’exportation de marchandises (rectificatif).

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J.O n° 41 du 13 Chaoual 1436 correspondant au 29 juillet 2015 Page 12 — 1ère colonne — 4ème tiret de l’article 6 nonnies :

Au lieu de : « la licence … est accordée pour une durée de trente (30) jours … »

Lire : « la licence … est accordée dans un délai de trente (30) jours … » … (Le reste sans changement) …