Article 52

Nonobstant les dispositions du code pénal, est puni d’une amende de cinq cent mille dinars (500.000 DA) à un million de dinars (1000.000 DA) et de la confiscation de livres objet de contravention, quiconque contrevient aux dispositions des articles 8, 14 et 25 de la présente loi.

En cas de récidive, la sanction est doublée.