TITRE II — DES ACTIVITES DU LIVRE ET DU MARCHE DU LIVRE
Article 14
Les copies du Saint Coran, qu’elles soient imprimées, éditées ou importées, doivent se conformer à l’authenticité du texte coranique et de sa transcription.
L’édition, l’impression et la commercialisation du Coran sur tout support sont soumises à l’autorisation préalable du ministère chargé des affaires religieuses.
Les modalités d’application du présent article sont fixées par voie réglementaire.