Article 11

Tout livre édité en Algérie, doit comporter les indications suivantes :

— le titre du livre ;

— le nom de l’auteur ou des auteurs ;

— le nom du ou des traducteur(s) s’il s’agit d’une traduction ;

— le nom et l’adresse de la maison d’édition ;

— le pays et l’année d’édition ;

— l’achevé d’imprimer pour le livre sur support papier;

— le numéro international normalisé du livre (ISBN) ;

— la mention du dépôt légal ;

— le prix de vente au public ;

— le numéro de l’édition ;

— les droits d’édition et de distribution.