Loi n° 15-12
· ج.ر عدد 39 لسنة 2015
معدَّل
Loi n° 15-12 du 28 Ramadhan 1436 correspondant au 15 juillet 2015 relative à la protection de l’enfant
TITRE III — DES REGLES RELATIVES AUX ENFANTS DELINQUANTS › CHAPITRE 3 — DE LA MEDIATION › Section 2 — Des droits des enfants à l’intérieur des centres spécialisés dans la protection de l’enfance
Article 122
Les enfants peuvent bénéficier d’un congé n’excédant pas quarante-cinq (45) jours qu’ils passent auprès de leurs familles après accord de la commission du travail éducatif.
Les enfants qui n’ont pas bénéficié de congé annuel dans le cadre des dispositions de l’alinéa 1er du présent article restent sous la responsabilité du directeur du centre, lequel peut leur réserver un séjour dans un camp de toile, des excursions et des activités de détente, après accord de la commission du travail éducatif.
