Loi n° 15-10
· ج.ر عدد 33 لسنة 2015
Loi n° 15-10 du 4 Ramadhan 1436 correspondant au 21 juin 2015 portant création de la médaille de bravoure de l’Armée Nationale Populaire
Article 7
Les caractéristiques techniques de réalisation de la médaille de bravoure de l’Armée Nationale Populaire, son descriptif et ses insignes distinctifs, le descriptif du brevet de notification, la procédure de proposition et de remise ainsi que les conditions de port de ladite médaille sont fixés par voie réglementaire.