Article 6

Le port de la médaille de bravoure de l’Armée Nationale Populaire est un droit attaché à la personne du médaillé.

Ce droit est suspendu pendant toute la durée de détention lorsque le titulaire fait l'objet d'une condamnation à une peine infamante. Le titulaire est définitivement déchu de ce droit en cas de dégradation civique.