Loi n° 15-10
· ج.ر عدد 33 لسنة 2015
Loi n° 15-10 du 4 Ramadhan 1436 correspondant au 21 juin 2015 portant création de la médaille de bravoure de l’Armée Nationale Populaire
Article 4
La médaille de bravoure de l’Armée Nationale Populaire est décernée par décret du Président de la République, sur proposition du ministre de la défense nationale.
