Loi n° 15-09
· ج.ر عدد 33 لسنة 2015
معدَّل
Loi n° 15-09 du 4 Ramadhan 1436 correspondant au 21 juin 2015 modifiant et complétant la loi n° 86-04 du 11 février 1986 portant création de la médaille de l’Armée nationale populaire (A.N.P)
Article 6
L’article 7 de la loi n° 86-04 du 11 février 1986, susvisée, est modifié et rédigé comme suit :
« Art. 7. — (sans changement) :
La promotion du premier au second chevron et du second au troisième chevron de la médaille de l'Armée Nationale Populaire (A.N.P) se fait dans les mêmes formes ».
