Article 80

Les dispositions de l’article 30 de l’ordonnance n° 10-01 du 16 Ramadhan 1431 correspondant au 26 août 2010 portant loi de finances complémentaire pour 2010, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 30. — Sont exemptés de l’impôt sur le revenu global (IRG) ou de l’impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS), ainsi que des droits d’enregistrement, à compter de la date de publication de cette loi au Journal officiel et jusqu’au 31 décembre 2020, les produits et les plus-values de cession des actions et parts sociales des clubs professionnels de football constitués en sociétés.

Les bénéfices réalisés par les clubs professionnels de football constitués en sociétés par actions, sont également exonérés de l’impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS), à compter du 1er janvier 2015 et ce, jusqu’au 31 décembre 2020.