Article 75

Les investissements réalisés dans certaines activités relevant des filières industrielles énumérées ci-dessous, bénéficient :

— d’une exonération temporaire pour une période de cinq (5) ans, de l’impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) ou de l’impôt sur le revenu global (IRG) et de la taxe sur l’activité professionnelle (TAP),

— d’une bonification de 3% du taux d’intérêt applicable aux prêts bancaires.

Les filières industrielles ouvrant droit au bénéfice des dispositions précédentes sont :

— sidérurgiques et métallurgiques,

— liants hydrauliques,

— électriques et électroménagers,

— chimie industrielle,

— mécanique et automobile,

— pharmaceutiques,

— aéronautique,

— construction et réparation navales,

— technologies avancées,

— industrie agroalimentaire,

— textiles et habillement, cuirs et produits dérivés,

— cuirs et produits dérivés

— bois et industrie du meuble.

Les activités liées à ces filières sont définies par le conseil national de l’investissement.

Les modalités d’application du présent article sont définies, en tant que de besoin, par voie réglementaire.