Article 26

Les dispositions de l’article 136 du code du timbre sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 136. — Le passeport ordinaire délivré en Algérie est soumis pour chaque période légale de validité, à un droit de timbre de six mille dinars algériens (6000 DA) destiné à couvrir tous les frais.

Le paiement de ce droit est acquitté par quittance à la recette des impôts.

Le passeport spécial établi en vue du pèlerinage..... (le reste sans changement) ..... ».