Article 55

Le militaire du service national est soumis à un examen médical dit de cessation définitive d’activité au terme de la période légale du service national.

Lors de cet examen, et en cas d’infirmité ou de maladie dûment constatée, un dossier d’expertise est transmis à la commission médicale compétente, conformément à la réglementation en vigueur.

Dans ce cas, il peut être maintenu pour raison médicale au-delà de la durée légale du service national, tel que prévu à l’article 59 ci-dessous.