Loi n° 14-06
· ج.ر عدد 48 لسنة 2014
Loi n° 14-06 du 13 Chaoual 1435 correspondant au 9 août 2014 relative au service national
TITRE 5 — INCORPORATION, FORMATION, NOMINATION ET POSITIONS STATUTAIRES › CHAPITRE 3 — DE LA NOMINATION
Article 47
A l’issue de la formation militaire, les militaires du service national sont nommés, conformément à la réglementation en vigueur, dans l’un des grades de la hiérarchie militaire suivants :
— sous-lieutenant ;
— aspirant ;
— sergent ;
— caporal-chef ;
— caporal ;
— djoundi.