Article 13

Le recensement se déroule du 2 janvier au 30 septembre de chaque année.

Les tableaux et les dossiers de recensement sont transmis par les wilayas, directement, et par les représentations diplomatiques ou consulaires à l’étranger, par le biais du ministère des affaires étrangères, avant le 31 décembre de chaque année, à la structure du service national habilitée, après vérification et mise à jour en soulignant notamment :

— les cas de nationalité non établie ;

— les doubles emplois ;

— les inscrits par erreur ;

— les domiciliations.

Les modalités d’application du présent article sont précisées, en tant que de besoin, par voie réglementaire.