Loi n° 14-03
· ج.ر عدد 16 لسنة 2014
Loi n° 14-03 du 24 Rabie Ethani 1435 correspondant au 24 février 2014 relative aux titres et documents de voyage
CHAPITRE 1er — DISPOSITIONS GENERALES
Article 3
Les personnels de l'aviation civile et les gens de mer doivent être en possession de l'un des documents de voyage suivants :
— la licence de pilote pour les pilotes d'aéronefs ;
— le certificat de sécurité et de sauvetage pour le personnel navigant commercial ;
— le fascicule de navigation maritime.